Déclaration numérique des droits de douane GAMMA et CIEL

La déclaration numérique des droits de douane devient un standard et sera obligatoire dans quelques années. Outres cette tendance, dématérialiser les déclarations nous permet de gagner du temps et d’éviter des erreurs.

Aujourd’hui il existe deux types de déclaration numérique :

GAMM@ : Gestion de l’accompagnement des marchandises soumises à Assice. La télé procédure nationale qui correspond à la mise en oeuvre du project EMCS (.Excise Movment and Control System) en France.

CIEL : Contribution Indirectes En Ligne, permet la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) en droits acquittés et/ou suspendus.

Procédure GAMM@ :
GAMM@ concerne uniquement les entrepôts qui achètent en droits suspendus. Elle consiste en deux documents :

Procédure GAMM@

Le DSA concerne les entrepôts en droits suspendus qui vendent en droits acquittés.
Le DAE, plus rarement utilisé, concerne les mouvements entre grossistes ou inter dépôts en droits suspendus.

Le Code Général des Impôts, selon le dispositif du 1er juillet 2017, généralise le DAE pour les mouvements nationaux.
La DSA n’est pas obligatoire pour le moment, mais le deviendra prochainement.

Il existe trois modes d’accès à l’application GAMM@ :

  • le mode DTI (Direct Trader Interface) : l’opérateur saisit un formulaire électronique en ligne.
  • le mode EDI (Échange de données informatisé) permet à l’opérateur de transmettre les données du DAE directement de son système.
  • un mode intermédiaire, appelé DTI+, permet à l’opérateur d’importer en ligne les données constitutives du DAE à partir de son sytème d’information.

BeVor a choisi le mode EDI pour simplifier la demande et l’obtention du Code de Référence Administratif (C.R.A.).
Pour cela, BeVor s’appuie sur un partenaire référencé douane. Par ce biais, l’utilisateur obtient son numéro C.R.A. depuis BeVor.

Procédure CIEL : 

La télé procédure CIEL – Contributions Indirectes En Ligne, permet la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) en droit acquittés et/ou suspendus. Cette déclaration est indépendante de la déclaration sous GAMM@.
Le paiement des taxes est calculé sur la base de cette déclaration.

Il existe deux méthodes de déclaration le DTI et le DTI+. Le DTI consiste en la saisie de toutes les données sur le portail Web de la douane.

BeVor a choisit le DTI+ en générant un fichier contenant les déclarations du mois. Il suffit d’importer ce fichier sur le site PRODOU@NE.

By | 2017-10-14T00:12:50+01:00 juillet 18th, 2017|Expertise Distributeurs de Boissons|Commentaires fermés sur Déclaration numérique des droits de douane GAMMA et CIEL